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Conditions générales de vente

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Nos Conditions générales de vente :

Formation du contrat : Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception de la commande et de son règlement. En cas de paiement par chèque l'engagement du client a lieu dès réception de la commande réglée. L'exemplaire client de la commande est systématiquement retourné par messagerie électronique.

Paiement Sécurisé : Le système mise en oeuvre garanti la non connaissance par Mémé Jeanne du N° de carte bancaire. Pour en savoir plus cliquez ici.

Livraison : Mémé Jeanne s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la marchandise par Email ou Fax. Mémé Jeanne est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Prix : Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à Mémé Jeanne du bon de commande. Les frais de port s'élèvent à 6,00 Euros jusqu'à 35,00 Euros de commande. Au delà, les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine.

Droit de rétractation : En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Mémé Jeanne pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Protection des données personnelles : Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Mémé Jeanne d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges : Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Mémé Jeanne. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Soissons.

Contact : Vous pouvez nous faire part de vos observations ou nous questionner en nous envoyant un mail, un fax, en nous écrivant ou en nous téléphonant.

 

 
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